Communications officielles

Informations sur l’enregistrement des formations continues

Diplôme de formation continue: tous les (trois) ans

DOI: https://doi.org/10.4414/phc-f.2017.01518
Date de publication: 08.03.2017
Prim Hosp Care (fr). 2017;17(05):89-90

Bernadette Häfliger Bergera, Sabin Ammannb

a Secrétaire générale de la SSMIG; b Responsable du Service de la formation continue et postgraduée SSMIG

La formation continue à vie fait partie du quotidien des médecins. Toutefois, pour que celle-ci soit reconnue par les autorités sanitaires et les assurances, elle doit être continuellement enregistrée sur la plate-forme de formation continue myFMH. Ne pas le faire expose à des conséquences fâcheuses et à beaucoup de travail. Depuis 2016, le procès-verbal de formation continue ne peut plus être rédigé manuellement.

Il est incontestable que la formation continue à vie est une condition indispensable pour l’exercice compétent du métier de médecin dans le contexte des développements rapides de la recherche et de la pratique médicales. Depuis le 1er septembre 2007, la formation continue des médecins est expressément ancrée dans la Loi sur les professions médicales (LPMéd) en tant que devoir professionnel. Le non-respect de ce devoir peut être sanctionné par l’Autorité de surveillance, les ­sanctions pouvant aller de l’avertissement jusqu’à l’amende. Les poursuites disciplinaires pour le non-respect d’un devoir professionnel peuvent être ordonnées jusqu’à 10 ans après les faits. Il est donc nécessaire de toujours conserver les certificats de participation à des manifestations de formation continue pendant 10 ans.

La saisie du procès-verbal facilite la ­facturation

Dans le concept actuel de valeurs intrinsèques, aucun diplôme de formation continue n’est exigé pour l’autorisation générale de facturation. Les médecins qui veulent facturer leurs prestations à la charge des assurances sociales doivent toutefois pouvoir justifier de leurs valeurs intrinsèques qualitatives (encadré). Cela vaut tout particulièrement lorsque les médecins font valoir des positions relevant des droits acquis. Le principe de la responsabilité personnelle s’applique alors. Depuis 2008, la FMH a fixé de nouveaux standards avec la délivrance d’un diplôme de formation continue pour justifier des formations continues effectuées. Dans son programme de formation continue, la SSMIG réglemente (comme toutes les autres sociétés de discipline médicale) les conditions qui doivent être remplies pour la délivrance du diplôme en médecine interne générale. Il faut dans tous les cas 150 crédits (fig. 1). En contrepartie, le diplôme de formation continue doit être accepté d’emblée par les autorités sanitaires et les assurances.

Si le médecin ne dispose d’aucun diplôme (actuel) de formation continue, il a la possibilité, au cas par cas, d’utiliser comme justificatif les entrées se trouvant sur la plate-forme de formation continue myFMH. Sur demande, Tarmed Suisse peut permettre à santésuisse d’accéder aux différentes données.

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Figure 1: Ce qu’il faut pour un diplôme de formation continue en médecine interne générale. Sur la base d’une présentation de la FMH du 15.03.2012.

1 Ces formations continues sont disponibles sur le site internet de la SSMIG:

Fin des procès-verbaux de formation continue rédigés manuellement

Le diplôme de formation continue est délivré tous les 3 ans sur demande. Le début d’une période de formation continue peut en principe être choisi librement, mais doit toutefois intervenir dans l’année qui suit l’obtention du titre de médecin spécialiste. Autrefois, il était possible de soumettre des déclarations de formation continue rédigées manuellement au secrétariat de la SSMG. Depuis 2015, ce n’est plus le cas, car l’ensemble des manifestations de formation continue suivies doivent être documentées sur la plate-forme électronique de la FMH par le médecin. Au cas où vous disposez encore de procès-verbaux de formation continue écrits (validés par la SSMG), vous devez les transférer rétrospectivement sur la plate-forme électronique. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de détailler les différentes manifestations; les crédits (formation continue essentielle ou crédits étendus) peuvent être enregistrés de manière globale par année. La figure 2 illustre ce point.

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Figure 2: Enregistrement de déclarations de formation continue manuelles.

Gratuit pour les membres

Le site internet de la SSMIG fournit des instructions par étapes pour remplir le procès-verbal de formation continue. Si toutefois des questions restaient ouvertes, le secrétariat administratif de la SSMIG se tient à votre disposition.

Si le procès-verbal de formation continue est saisi dans son intégralité, le diplôme pour la période de formation continue sélectionnée peut être généré en un clic sur la plate-forme de formation continue de la FMH. Ce service est gratuit pour les membres de la SSMIG. Les personnes qui ne sont pas membres doivent pour cela s’acquitter d’une somme de 350 CHF.

Valeurs intrinsèques GL-10

Les prestations ne peuvent être facturées que par les médecins spécialistes qui répondent aux exigences des valeurs intrinsèques qualitatives et quantitatives pertinentes propres à chaque prestation (exigences de formation postgraduée et de formation continue, titre de spécialiste, formations approfondies, certificats de formation complémentaire et certificats d’aptitudes techniques).

Responsabilité
rédactionnelle:
Bernadette Häfliger, SSMIG

Adresse de correspondance

Bruno Schmucki
Kommunikation SGAIM
Schweizerische Gesellschaft für Allgemeine
Innere Medizin
Monbijoustrasse 43
Postfach
CH-3001 Bern
bruno.schmucki[at]sgaim.ch

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