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Projet pilote réussi relatif à la révision de la LAMal «qualité et économicité»

Les internistes généraux très ­actifs dans les activités de qualité

DOI: https://doi.org/10.4414/phc-f.2021.10337
Date de publication: 06.01.2021
Prim Hosp Care Med Int Gen. 2021;21(01):6

Maria Wertli

Präsidentin Qualitätskommission SGAIM, Leitende Ärztin Universitätsklinik für Allgemeine Innere Medizin, Inselspital, Bern

A compter de 2022, les médecins exerçant en ambulatoire seront légalement tenus de mettre en œuvre des activités en faveur de la qualité et de publier les mesures de qualité. En 2020, dans le cadre d’un projet pilote mené de pair avec la FMH et les assureurs, la SSMIG a, à titre expérimental, défini quatre activités de qualité (participation active à des cercles de qualité, application des directives smarter medicine, concept d’hygiène, Critical Incidence Reporting System CIRS) et elle a interrogé ses membres exerçant en ambulatoire quant à leur mise en œuvre dans la pratique. Sur l’ensemble des membres de la SSMIG interrogés, 49% ont renseigné leurs informations sur www.myfmh.ch, ce qui représente le taux de participation le plus élevé par rapport aux autres sociétés de discipline. Le résultat de l’enquête est très ­réjouissant: 75% des membres de la SSMIG ayant participé appliquent trois voire les quatre activités de qualité.

La modification de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) concernant le renforcement de la qualité et de l’économicité entrera en vigueur le 1er avril 2021. ­Dorénavant, les fédérations des fournisseurs de prestations et des assureurs devront régler dans des conventions de qualité nationales la manière dont les activités pour le développement de la qualité et les mesures de la qualité seront mises en œuvre et publiées.

Dans un projet pilote de l’Académie suisse pour la ­qualité en médecine (ASQM) de la FMH mené conjointement avec santésuisse et curafutura, la SSMIG et cinq autres sociétés de discipline pilotes ont expérimenté la mise en œuvre de ces prescriptions légales. La mise en application des activités de qualité définies a été évaluée dans le cadre d’une enquête menée au début de l’été 2020 auprès des membres des sociétés de discipline exerçant en ambulatoire, ainsi que sous forme de contrôle aléatoire à l’automne 2020. Depuis décembre 2020, les réponses des médecins participants sont ­publiées sur www.doctorfmh.ch. Tous les médecins ont à présent la possibilité d’adapter leurs informations ­relatives aux activités de qualité sur www.myfmh.ch ou de les saisir pour la première fois (saisie sur www.myfmh.ch > Plateforme d’information de la FMH > Informations personnelles > Activités de qualité). Saisissez l’opportunité de rendre visible votre travail en ­faveur de la qualité au quotidien.

Résultat réjouissant concernant la mise en application des activités de qualité

Le résultat de l’enquête menée auprès des membres de la SSMIG exerçant en ambulatoire s’avère réjouissant (voir tableau). Il ressort en outre des nombreux retours individuels que l’enquête a fait bouger beaucoup de choses et a sensibilisé à la thématique.

Résultats de la SSMIG – mise en application des activités de qualité recommandées
Membres de la SSMIG sollicités ­(domaine ­ambulatoire)4642
Participation à l’enquête49%
Cercles de qualité 86%
Concept d’hygiène85%
smarter medicine 86%
Critical Incident Reporting System CIRS56%
Proportion de participants mettant en œuvre trois activités de qualité ou plus75%

Les membres de la commission de qualité de la SSMIG ont vérifié aléatoirement les informations renseignées par le biais de conversations téléphoniques individuelles avec différents médecins. Près des deux tiers des entretiens planifiés se sont déroulés avec succès, toutes les conversations téléphoniques ayant clairement montré que les médecins contactés ont bel et bien accompli les activités déclarées. Parmi les autres médecins, seule une très petite minorité n’était explicitement pas disposée à collaborer, les médecins restants ne s’étant pas manifestés. Dans la situation difficile actuelle liée à la pandémie de coronavirus, c’est tout à fait compréhensible.

Un grand merci à tous les membres de la SSMIG qui ont renseigné leurs activités de qualité sur www.myfmh.ch et qui ont pris le temps pour un entretien téléphonique.

Des solutions praticables sont essentielles

Les conventions de qualité doivent permettre de soutenir ou de stimuler les processus d’amélioration de la qualité. La charge administrative doit être raisonnable par rapport au bénéfice engendré. A l’avenir également, la SSMIG continuera à s’engager en faveur de solutions praticables pour la mise en œuvre des prescriptions légales en matière de qualité. Le projet pilote a montré que cela est possible et il jette les bases pour les discussions ultérieures avec les assurances.

Informations supplémentaires

— Article portant sur le projet pilote paru le 16 décembre 2020 dans le BMS: Publication des activités de qualité des médecins exerçant en ambulatoire: Kraft E, Gerber M, Bosshard C, Roth F. Transparence du corps médical en matière de qualité. Bulletin des médecins suisses. 2020;101(51–52):1720–1.

— Site internet de la SSMIG: Rendre visibles les activités en faveur de la qualité dans le domaine ambulatoire. https://www.sgaim.ch/fr/­programme-liste-des-complications/qualite-en/publication-des-activites-de-qualite-ambulatoires.html

Muntwyler L. Rendre visibles les activités en faveur de la ­qualité dans le domaine ambulatoire. Prim Hosp Care Med Int Gen. 2020;20(05):165–7.

Responsabilité ­rédactionnelle:
Claudia Schade, SSMIG

Adresse de correspondance

Claudia Schade
Responsable communication et secrétaire générale adjointe
Société Suisse de Médécine
Interne Générale (SSMIG)
Monbijoustrasse 43
Case postale
CH-3001 Berne
claudia.schade[at]sgaim.ch

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